Une volonté de simplification du cadre juridique

Le CGFP a pour objectif de regrouper l’ensemble des textes législatifs et réglementaires régissant les carrières des agents publics. Initialement adopté sous forme de recodification à droit constant, il comprend aujourd’hui plusieurs tomes couvrant divers aspects tels que les droits et obligations, le dialogue social, les parcours professionnels, la rémunération et la discipline. Le tome dédié au recrutement viendra compléter cet ensemble en harmonisant les règles relatives aux procédures de recrutement, aux concours, aux agents contractuels, à la titularisation et aux différentes voies d’accès à la fonction publique.  

Des travaux pilotés par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)

Sous la coordination de la DGAFP, ce nouveau tome est élaboré en collaboration avec les trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière), les ministères concernés et le Conseil d’État. L’objectif est de regrouper et harmoniser les dispositions relatives aux procédures de recrutement, aux concours, aux agents contractuels, à la titularisation et aux différentes voies d’accès à la fonction publique.  

Des enjeux de lisibilité et d’accessibilité

L’objectif affiché est de rendre le droit de la fonction publique plus lisible pour les agents, les employeurs publics et les candidats. En centralisant les textes dans un même recueil, la réforme facilite la compréhension et l’application des règles, dans un souci de sécurité juridique et de modernisation de l’action publique.  

Une démarche inscrite dans le temps long

La codification complète du droit de la fonction publique représente un chantier de grande ampleur. Après la publication du tome sur le recrutement, un dernier tome pourrait être envisagé à terme, selon les orientations données par le gouvernement. Ce travail s’inscrit dans la continuité de la loi de transformation de la fonction publique de 2019, qui avait amorcé cette dynamique de simplification.  

Conclusion

La publication prochaine du tome dédié au recrutement dans le Code général de la fonction publique constitue une avancée significative vers une meilleure structuration du droit applicable aux agents publics. Elle participe à l’effort de modernisation, de clarté et d’accessibilité du cadre juridique encadrant l’emploi public.  

L'importance de la formation face aux évolutions réglementaires

Les évolutions constantes du cadre juridique de la fonction publique, notamment en matière de recrutement, nécessitent une mise à jour régulière des compétences pour les professionnels des ressources humaines. Comprendre les nouvelles dispositions, les appliquer correctement et anticiper leurs impacts sont essentiels pour une gestion efficace et conforme des recrutements.  

Cegape propose une gamme complète de formations dédiées aux actualités RH, couvrant des thématiques telles que la gestion du statut, les congés, la protection sociale, la formation et le développement des compétences, ainsi que le pilotage des ressources humaines.

Ces formations visent à :

Actualiser les connaissances sur les dernières réformes et évolutions législatives.
Maîtriser les procédures et outils liés à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Anticiper les changements et adapter les pratiques en conséquence.

En participant à ces formations, les professionnels des RH peuvent assurer une application rigoureuse des nouvelles réglementations, optimiser leurs processus de recrutement et contribuer à la modernisation de la fonction publique.   

Pour aller plus loin :

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Recrutement Fonction Publique Code Général de la Fonction Publique Réglementation RH Modernisation de l’action publique Agents publics

Valentine Weiss

Publié le 23 avril 2025

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Code général de la fonction publique : un nouveau tome dédié au recrutement bientôt finalisé

Cap sur plus de clarté pour le recrutement !

Un nouveau cadre pour le recrutement dans la fonction publique

Une volonté de simplification du cadre juridique

Des travaux pilotés par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)

Des enjeux de lisibilité et d’accessibilité

Une démarche inscrite dans le temps long

Conclusion

L'importance de la formation face aux évolutions réglementaires

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