Le patronat et plusieurs syndicats sont parvenus jeudi 14 novembre à s'entendre sur de nouvelles règles sur l'assurance chômage et sur l'emploi des seniors.
Assouplissement des règles, mensualisation, dégressivité, séniors et frontaliers... Découvrez tout ce qui va changer au 1er janvier 2025
L’accord reprend l’essentiel de la négociation de l’automne 2023, tout en durcissant les règles qui concernent les seniors et les travailleurs frontaliers. Il prévoit d’ajuster les règles spécifiques d’indemnisation des seniors pour tenir compte du décalage de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite. Et il propose également de durcir les conditions d’indemnisation des travailleurs frontaliers.
Cependant le texte de la prochaine convention Unédic conclu pour une durée de 4 ans doit encore être validé par le gouvernement pour entrer en vigueur au 1er janvier 2025, et la plupart des mesures ne seront qu’effectives de manière progressive, pour laisser le temps à France Travail d’en gérer l’opérationnalité.
1) Assouplissement des conditions d’ouverture de droits
Pour s'inscrire pour la première fois à l'assurance-chômage, il faudra avoir travaillé au moins cinq mois, et non six mois, au cours des derniers 24 mois.
Afin de mieux sécuriser la situation des saisonniers sur le marché du travail, la condition d'affiliation est abaissée à 5 mois.
2) Seniors
Les deux bornes d'âge qui donnent lieu à une durée d'indemnisation plus longue sont décalées à compter du 1er janvier de deux ans (55 et 57 ans, contre 53 et 55 ans), pour prendre en compte la réforme des retraites.
L'âge à compter duquel l'allocation du chômeur est maintenue jusqu'à obtention de tous ses trimestres sera porté à 64 ans, progressivement en revanche, en suivant le rythme de décalage de l'âge l'égal de la réforme
3) Frontaliers
L'indemnisation des allocataires frontaliers, représente un surcoût d'environ 800 millions d'euros par an pour l'assurance-chômage, selon l'Unédic. En effet leurs droits sont aujourd'hui calculés sur la base de leurs salaires à l’étranger, en général nettement plus élevés qu'en France.
Le projet d'accord entend appliquer un coefficient à ces droits en fonction du niveau de salaire du pays dans lequel ils ont travaillé, ce qui devrait entraîner une baisse importante de leur indemnisation dans la grande majorité des cas.
Les signataires demandent par ailleurs une révision de la notion d'offre raisonnable d'emploi pour que les frontaliers ne puissent pas refuser un poste au niveau de salaire français.
4) Mensualisation
L'allocation versée sera identique chaque mois, sur la base de 30 jours. Sur une année complète, les chômeurs perdront cinq jours d'indemnisation, et même six les années bissextiles.
5) Dégressivité
Pour tenir compte de la situation particulière des seniors, la dégressivité de l'allocation chômage, qui concerne les hauts revenus, ne sera plus appliquée à partir de 55 ans, contre 57 ans jusqu'ici.
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