Maîtriser la procédure CITIS et les règles d'indemnisation
La gestion des accidents de service et des maladies professionnelles des fonctionnaires repose sur des règles spécifiques garantissant leur prise en charge. Un agent victime d’un accident ou d’une pathologie liée à son activité peut bénéficier d’une reconnaissance officielle ouvrant droit à des indemnisations, à un congé spécifique ou à une prise en charge des soins. La déclaration, l’instruction du dossier et le suivi médical sont des étapes clés pour assurer la protection de l’agent tout en respectant la réglementation.
Maîtriser les nouvelles définitions du risque professionnel ainsi que la nouvelle procédure de reconnaissance d'un événement imputable au service
Maîtriser la procédure CITIS
Savoir identifier les évènements pour lesquels les textes prévoient une présomption d'imputabilité et ceux pour lesquels la preuve incombe à l'agent
Connaître les procédures à respecter en matière de gestion et d'indemnisation
Être en mesure d'appliquer la nouvelle procédure devant le Conseil médical
Agents ou responsables du service du personnel, de la paie et de la gestion des carrières des établissements de la fonction publique
Prérequis :
Aucun
FOCUS
Étude des dernières jurisprudences et interprétations pratiques
CAS PRATIQUE
Études de cas sur l’imputabilité au service
- Imputabilité au service d’un accident de service
- Imputabilité au service d’un accident de trajet
CAS PRATIQUE :
La reconnaissance d’une maladie inscrite au code de la sécurité sociale
CAS PRATIQUE
La prise en charge des soins et des frais
CAS PRATIQUE
L’attribution d’une ATI
CAS PRATIQUE
Avocate, droit de la fonction publique
Consultante et experte RH de la fonction publique
Analyse et interprétation des dernières jurisprudences pour actualiser vos connaissances et sécuriser vos pratiques
Des exercices d’application et cas pratiques
Une formation intégrant les dernières actualités
Clients issus du secteur public
Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024
Agents formés par an
La gestion des accidents de service et des maladies professionnelles des fonctionnaires repose sur des règles spécifiques garantissant leur prise en charge. Un agent victime d’un accident ou d’une pathologie liée à son activité peut bénéficier d’une reconnaissance officielle ouvrant droit à des indemnisations, à un congé spécifique ou à une prise en charge des soins. La déclaration, l’instruction du dossier et le suivi médical sont des étapes clés pour assurer la protection de l’agent tout en respectant la réglementation.
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(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)
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