Réglementation et gestion des dossiers chômage dans la fonction publique

Réforme assurance chômage : maîtriser les nouvelles règles

Comprendre les nouveautés et mesures clés issues de la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et de la loi du 24 octobre 2025.

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Training Course Persona
NEW ACTU INTER INTRA

La réglementation assurance chômage évolue régulièrement, avec de nouvelles mesures qui impactent directement le traitement des dossiers. Cette formation permet aux professionnels RH et paie de maîtriser les dernières évolutions, d’en comprendre les conséquences et de les appliquer dans leur gestion quotidienne.

Objectifs

Connaître les nouveautés en matière de réglementation assurance chômage

Être capable de mettre en œuvre ces changements dans le cadre du traitement des dossiers chômage

Obtenir des réponses à ses questions

Public

 

Agents ou responsables des services RH et paie, en charge de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Niveau

 

Prérequis :

Avoir déjà effectué une formation initiale sur la réglementation assurance chômage.

Testez vos connaissances sur la réglementation et la gestion des dossiers chômage en complétant notre test d'auto-positionnement.

NEW ACTU INTER INTRA

Les textes applicables

  • Règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage
  • Décret n°2020-471 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public
  • Décret n°2026-211 du 28 mars 2026 : des nouveautés pour les primo-entrants
  • Loi n°2026-470 du 11 juin 2026 : baisse de la durée d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle

Affiliation et durées d'indemnisation : les nouvelles règles

  • Les incidences du relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite :
  • Nouvelle borne d’âge pour la période de référence affiliation
  • Nouvelles filières d’indemnisation
  • Nouvelle condition d’âge pour le maintien des allocations chômage jusqu’à la retraite à taux plein au regard de la réforme des retraites 2023
  • Baisse du plafond des jours non travaillés pour le calcul de la durée d’indemnisation
  • Allongement de la durée d’indemnisation en faveur des séniors en cas de suivi de formation
  • La durée d’affiliation minimale d’exception pour les saisonniers et pour les « primo-entrants »
  • Abaissement de la durée d’indemnisation maximale post rupture conventionnelle

Indemnisation : nouvelles règles pour les seniors et créateurs d'entreprise

  • Seniors : abaissement du seuil d’âge pour la non-application de la dégressivité
  • Durcissement pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise

Poursuite et reprise d'indemnisation

  • Nouvelles modalités du délai de déchéance ; un décompte mensuel – nouveaux cas d’allongement
  • Appréciation du caractère involontaire du chômage en vue d’une reprise ou d’une poursuite d’indemnisation à la suite d’une fin de contrat de travail

Autres nouveautés

  • Le rechargement au terme du délai de déchéance
  • Intégration du congé de naissance dans la liste des périodes de suspension du contrat de travail donnant lieu à une reconstitution automatique du salaire de référence
  • Congé de naissance : nouveau cas l’allongement du délai de forclusion et du délai de déchéance
NEW ACTU INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Sylvie Branche

Sylvie Branche

Juriste, experte de la réglementation retraite et chômage : elle accompagne les gestionnaires des dossiers retraite et chômage depuis plus de 10 ans, tant d’un point de vue réglementaire qu’organisationnel

Florence Laffere

Florence Laffere

Formatrice experte de la réglementation assurance chômage depuis plus de 15 ans : ancienne responsable RH dans la Fonction Publique pendant 10 ans

Les plus

Quiz de début et de fin de stage pour ancrer les acquis.

Cas pratiques réalisés pour chaque thème abordé.

Décryptage complet des dernières actualités : durée d'indemnisation post rupture conventionnelle, nouvelles règles règles d'indemnisation pour certaines catégories de population.

1 680

Clients issus du secteur public

9,3/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2025

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
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Objectif et Public

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La réglementation assurance chômage évolue régulièrement, avec de nouvelles mesures qui impactent directement le traitement des dossiers. Cette formation permet aux professionnels RH et paie de maîtriser les dernières évolutions, d’en comprendre les conséquences et de les appliquer dans leur gestion quotidienne.

Objectifs

 

Connaître les nouveautés en matière de réglementation assurance chômage

 

Être capable de mettre en œuvre ces changements dans le cadre du traitement des dossiers chômage

 

Obtenir des réponses à ses questions

Public

 

Agents ou responsables des services RH et paie, en charge de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Niveau

 

Prérequis :

Avoir déjà effectué une formation initiale sur la réglementation assurance chômage.

Testez vos connaissances sur la réglementation et la gestion des dossiers chômage en complétant notre test d'auto-positionnement.

Programme

Les textes applicables

  • Règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage
  • Décret n°2020-471 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public
  • Décret n°2026-211 du 28 mars 2026 : des nouveautés pour les primo-entrants
  • Loi n°2026-470 du 11 juin 2026 : baisse de la durée d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle

Affiliation et durées d'indemnisation : les nouvelles règles

  • Les incidences du relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite :
  • Nouvelle borne d’âge pour la période de référence affiliation
  • Nouvelles filières d’indemnisation
  • Nouvelle condition d’âge pour le maintien des allocations chômage jusqu’à la retraite à taux plein au regard de la réforme des retraites 2023
  • Baisse du plafond des jours non travaillés pour le calcul de la durée d’indemnisation
  • Allongement de la durée d’indemnisation en faveur des séniors en cas de suivi de formation
  • La durée d’affiliation minimale d’exception pour les saisonniers et pour les « primo-entrants »
  • Abaissement de la durée d’indemnisation maximale post rupture conventionnelle

Indemnisation : nouvelles règles pour les seniors et créateurs d'entreprise

  • Seniors : abaissement du seuil d’âge pour la non-application de la dégressivité
  • Durcissement pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise

Poursuite et reprise d'indemnisation

  • Nouvelles modalités du délai de déchéance ; un décompte mensuel – nouveaux cas d’allongement
  • Appréciation du caractère involontaire du chômage en vue d’une reprise ou d’une poursuite d’indemnisation à la suite d’une fin de contrat de travail

Autres nouveautés

  • Le rechargement au terme du délai de déchéance
  • Intégration du congé de naissance dans la liste des périodes de suspension du contrat de travail donnant lieu à une reconstitution automatique du salaire de référence
  • Congé de naissance : nouveau cas l’allongement du délai de forclusion et du délai de déchéance

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Sylvie Branche

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Juriste, experte de la réglementation retraite et chômage : elle accompagne les gestionnaires des dossiers retraite et chômage depuis plus de 10 ans, tant d’un point de vue réglementaire qu’organisationnel

Florence Laffere

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Formatrice experte de la réglementation assurance chômage depuis plus de 15 ans : ancienne responsable RH dans la Fonction Publique pendant 10 ans

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Quiz de début et de fin de stage pour ancrer les acquis.

Cas pratiques réalisés pour chaque thème abordé.

Décryptage complet des dernières actualités : durée d'indemnisation post rupture conventionnelle, nouvelles règles règles d'indemnisation pour certaines catégories de population.

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Formation
750€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: RACACTU

Prochaines dates

Le 24 septembre 2026
Formation à distance Icon - Ticker Cegape Blanc
Le 17 novembre 2026
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Inscription possible 72h avant la formation, sous réserve de places disponibles.

Prix sur demande

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Modalités

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A distance

Dates

Le jeudi 24 septembre 2026
Le mardi 17 novembre 2026
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Formation pour intégrer les nouvelles règles relatives aux séniors, créateurs et repreneurs d'entreprise : âge, durée d’indemnisation, cumul de revenus, ARCE…

Durée : 0,5 jour

Tarif : 400,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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