Perfectionner ses pratiques

Les IJSS : maladie, maternité, paternité, accidents du travail…

Passage en paie et déduction de la garantie sur le net

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Training Course Persona
BEST INTER INTRA

Les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS), correspondent à la part prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en cas d'arrêt de travail d'un agent afin de venir compenser la perte de rémunération provoquée par cette interruption temporaire.

Objectifs

Maîtriser les modalités de calcul des IJSS dans chacune des situations d’inaptitude physique, maladie, maternité, accidents du travail etc...

Maîtriser les processus de maintien de salaire du personnel

Comprendre les conséquences spécifiques de la subrogation sur l’établissement de la paie

Connaître les mécanismes de la superposition de la protection sociale et de la protection employeur afin d’éviter les situations d’enrichissement sans cause

Public

 

Agents du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, des ressources humaines

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

BEST INTER INTRA

La maladie

  • Référence, définition et conditions d’octroi
  • La rémunération pendant la maladie
  • La protection sociale
    • les prestations en nature
    • les prestations en espèces
    • le calcul du gain journalier
    • le montant des IJSS
    • Le délai de carence
    • L’attestation de salaire
    • Les Affections de Longue Durée (ALD)
  • La protection employeur
    • Le maintien du salaire
  • La question des primes et des indemnités
  • Coordination entre protection sociale et protection employeur
  • Le mécanisme de subrogation : obligatoire dans certaines hypothèses
  • Maintien du salaire brut ou net
  • Mécanisme du maintien du net
  • Mécanisme du net traditionnel
  • Mécanisme du net plus strict

APPLICATION DE LA GARANTIE DU NET

  • Jurisprudences
  • Paramètres de calcul

EXEMPLES CHIFFRÉS ET IMPACTS DU PASSAGE EN PAIE DES IJSS

EXERCICES D'APPLICATION

  • L’attestation des salaires
  • Le calcul du montant des IJSS Nettes
  • Application de la garantie du net

La maternité et la paternité

  • Référence, définition et conditions d’octroi
  • La rémunération pendant la maternité et la paternité
    • La protection sociale : les IJSS
    • La protection employeur
    • Le passage en paie des IJSS (idem que le mécanisme applicable au congé de maladie)
    • La question des primes et des indemnités

Les accidents de travail et les maladies professionnelles

  • La définition du risque professionnel
    • L’accident de travail
    • L’accident de trajet
    • Les maladies professionnelles et le système complémentaire de reconnaissance des maladies
  • La protection employeur
  • Les IJ AT
    • Le délai de carence ?
    • Les montants : évolutifs en fonction de la durée de l’arrêt
    • La durée de versement
    • La rechute : qui paie ?
    • Le passage en paie des IJ AT
BEST INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Virginie Vassal

Virginie Vassal

Avocate, droit de la fonction publique

Sandrine Sandirasse

Sandrine Sandirasse

Consultante formatrice en ressources humaines et ancienne coordonnatrice juridique RH Groupe La poste : Sandrine accompagne les établissements publics des trois fonctions publiques depuis 15 ans. Juriste de formation, elle forme et soutient les ressources humaines des différentes administrations sur les thématiques relatives au droit syndical, à la protection sociale, à la réglementation RH

Les plus

Une formation pratique : des exercices sur le calcul des différentes IJSS, sur les impacts du passage en paie des IJ en matière de revenu fiscal de référence et de cotisations de sécurité sociale

1 680

Clients issus du secteur public

9,5/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 

Objectif et Public

BEST INTER INTRA

Les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS), correspondent à la part prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en cas d'arrêt de travail d'un agent afin de venir compenser la perte de rémunération provoquée par cette interruption temporaire.

Objectifs

 

Maîtriser les modalités de calcul des IJSS dans chacune des situations d’inaptitude physique, maladie, maternité, accidents du travail etc...

 

Maîtriser les processus de maintien de salaire du personnel

 

Comprendre les conséquences spécifiques de la subrogation sur l’établissement de la paie

 

Connaître les mécanismes de la superposition de la protection sociale et de la protection employeur afin d’éviter les situations d’enrichissement sans cause

Public

 

Agents du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, des ressources humaines

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

Programme

La maladie

  • Référence, définition et conditions d’octroi
  • La rémunération pendant la maladie
  • La protection sociale
    • les prestations en nature
    • les prestations en espèces
    • le calcul du gain journalier
    • le montant des IJSS
    • Le délai de carence
    • L’attestation de salaire
    • Les Affections de Longue Durée (ALD)
  • La protection employeur
    • Le maintien du salaire
  • La question des primes et des indemnités
  • Coordination entre protection sociale et protection employeur
  • Le mécanisme de subrogation : obligatoire dans certaines hypothèses
  • Maintien du salaire brut ou net
  • Mécanisme du maintien du net
  • Mécanisme du net traditionnel
  • Mécanisme du net plus strict

APPLICATION DE LA GARANTIE DU NET

  • Jurisprudences
  • Paramètres de calcul

EXEMPLES CHIFFRÉS ET IMPACTS DU PASSAGE EN PAIE DES IJSS

EXERCICES D'APPLICATION

  • L’attestation des salaires
  • Le calcul du montant des IJSS Nettes
  • Application de la garantie du net

La maternité et la paternité

  • Référence, définition et conditions d’octroi
  • La rémunération pendant la maternité et la paternité
    • La protection sociale : les IJSS
    • La protection employeur
    • Le passage en paie des IJSS (idem que le mécanisme applicable au congé de maladie)
    • La question des primes et des indemnités

Les accidents de travail et les maladies professionnelles

  • La définition du risque professionnel
    • L’accident de travail
    • L’accident de trajet
    • Les maladies professionnelles et le système complémentaire de reconnaissance des maladies
  • La protection employeur
  • Les IJ AT
    • Le délai de carence ?
    • Les montants : évolutifs en fonction de la durée de l’arrêt
    • La durée de versement
    • La rechute : qui paie ?
    • Le passage en paie des IJ AT

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Virginie Vassal

Virginie Vassal

Avocate, droit de la fonction publique

Sandrine Sandirasse

Sandrine Sandirasse

Consultante formatrice en ressources humaines et ancienne coordonnatrice juridique RH Groupe La poste : Sandrine accompagne les établissements publics des trois fonctions publiques depuis 15 ans. Juriste de formation, elle forme et soutient les ressources humaines des différentes administrations sur les thématiques relatives au droit syndical, à la protection sociale, à la réglementation RH

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
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Les plus

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(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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Prochaines dates

Le 11 mars 2025
Formation à distance Icon - Ticker Cegape Blanc
Le 26 juin 2025
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Le 06 novembre 2025
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Inscription possible 72h avant la formation, sous réserve de places disponibles.

Prix sur demande

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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Modalités

Présentiel
A distance

Dates

Le mardi 11 mars 2025
Le jeudi 26 juin 2025
Le jeudi 06 novembre 2025
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