Réforme des congés pour raison de santé et protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique de l'Etat

Objectifs

Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 vient modifier les règles d'indemnisation et de gestion des congés pour raison de santé des fonctionnaires et des contractuels de l'État. En effet, ce nouveau texte introduit plusieurs changements dans les conditions de prise en charge des agents, notamment en matière de congés de longue durée ou de longue maladie, ainsi que les modalités d'indemnisation et de reprise d'activité après un arrêt prolongé.

Les experts CEGAPE proposent un nouveau focus disponible à distance pour :

• Connaître la réforme sur les congés pour raison de santé dans la Fonction Publique de l'État

• Comprendre l’articulation entre le maintien de salaire et la protection sociale complémentaire

• Identifier les décrets à venir au regard de l’accord du 20 octobre 2023

Public

• Gestionnaires ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, dans la Fonction publique d’État

   

Niveau

• Prérequis : Disposer d’une connaissance de base sur les congés pour raison de santé

MODALITÉS ET MOYENS PÉDAGOGIQUES

• Méthodes pédagogiques : alternance d’apports théoriques et  pratiques (cas concrets, exemples d’application…), questions-réponses et  échanges avec les participants

• Mise à disposition d’un support pédagogique

• Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluation à chaud dématérialisée

• Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant

• Sandrine SANDIRASSE : Consultante formatrice en ressources humaines

Prochaines dates de formation