La rupture conventionnelle dans la fonction publique

Objectifs

Promulguée le 6 août 2019, la loi de transformation de la fonction publique a été notamment porteuse de droits nouveaux pour les employeurs publics en matière de recrutement, mobilité ou de gestion des carrières.

Parmi les nouveautés majeures introduites, la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires et les agents en CDI de droit public est désormais possible.

Pour aller plus loin, Cegape vous propose une formation 100% pratique pour :

• Maîtriser le dispositif de la rupture conventionnelle issu de la LTFP

• Sécuriser la procédure

• Faire le point sur les principales jurisprudences

Public

• Gestionnaires et cadres RH

Niveau

• Prérequis : Aucun

MODALITÉS ET MOYENS PÉDAGOGIQUES

• Méthodes pédagogiques : alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application, illustration de calculs…). Possibilité de venir avec des dossiers spécifiques à analyser sous forme de cas pratiques

• Mise à disposition d’un support pédagogique

• Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluation à chaud dématérialisée

• Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant

• Virginie VASSAL : Avocate, droit de la fonction publique

AVIS DE NOS STAGIAIRES - 10_{/10 (note moyenne attribuée en 2024)}

• Claire M. | " Je voulais avoir des éléments fiables et circonstanciés afin de renseigner les agents et les managers sur l'ISRC et je suis satisfaite de cette formation, bien que très courte donc très dense " | 19/10/2021

• Alicia S. | " En qualité de gestionnaire RH, j'ai pu par le passé mettre en œuvre l'IDV. Je souhaitais avoir des précisions sur ce changement juridique. Les interventions étaient claires et précises, j'ai également apprécié l'alternance théorie et cas pratiques " | 28/05/2021

Prochaines dates de formation