La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des agents contractuels

Objectifs

Le traitement des dossiers de congés et des accidents de travail ou de service dans la fonction publique est de plus en plus complexe et exige une parfaite connaissance des définitions techniques, des interlocuteurs ainsi que des dernières évolutions réglementaires et juridiques. Ainsi l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 et ses textes d'application (temps partiel thérapeutique, période de préparation au reclassement...) sont notamment venus réviser en profondeur les pratiques jusque là en vigueur.

De plus, depuis le 1^er décembre 2019, la procédure d’instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) est modifiée. Cette réforme nécessite une remise à plat des process internes pour tenir compte des nombreux délais qui s’imposent aux différentes parties et pour exploiter pleinement le nouveau délai de 10 jours pour formuler des réserves motivées. Par ailleurs, la dématérialisation de la procédure va également entraîner des impacts qu’il est important d’anticiper.

Pour vous accompagner dans l'actualisation et la sécurisation de vos pratiques, les experts Cegape proposent une nouvelle formation 100% pratique pour :

• Maîtriser l’ensemble des dispositions légales, réglementaires et jurisprudentielles relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles des agents contractuels de la fonction publique

• S'agissant des employeurs en auto-assurance pour le risque professionnel des contractuels, déterminer l'imputabilité et savoir indemniser le contractuel conformément à la législation de la sécurité sociale

Public

• Agents du service du personnel, de la paie et de la gestion administrative du personnel

Niveau

• Prérequis : Aucun

MODALITÉS ET MOYENS PÉDAGOGIQUES

• Méthodes pédagogiques : alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application). Analyse et interprétation des dernières jurisprudences.

• Mise à disposition d’un support pédagogique

• Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluation à chaud dématérialisée

• Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant

• Virginie VASSAL : Avocate, droit de la fonction publique

AVIS DE NOS STAGIAIRES - 10_{/10 (note moyenne attribuée en 2024)}

• Benoit H. | " Cette formation a été l'occasion de découvrir de nombreuses choses au regard du sujet traité, d'obtenir des conseils, recommandations, de revoir, à l'appui de ces derniers, la gestion de nos situations présentes et futures. Expertise de la formatrice qui parvient à tirer le meilleur de son auditoire et rendre cette formation attrayante et vivante " | 07/04/2022

• Martine P. | " Révision des textes réglementaires en matière d'accident de service, de trajet et de maladie professionnelle. Formation très intéressante pour moi et mon équipe " | 22/06/2021

Prochaines dates de formation