CITIS : actualités réglementaires et jurisprudentielles et prise en charge des frais

Objectifs

Depuis la réforme du CITIS, de nombreuses questions se posent au sujet de l'introduction de la présomption d'imputabilité introduite pour les accidents de service. Les interrogations se multiplient également car les déclarations de fonctionnaires sont de plus en plus nombreuses et rendent ainsi impératif de connaître les dernières évolutions jurisprudentielles !

Pour vous accompagner dans l'actualisation et la sécurisation de vos pratiques, les experts Cegape proposent une formation pour :

• Savoir motiver une décision de non imputabilité

• Répondre aux interrogations pratiques sur la procédure CITIS

• Aborder concrètement la question de la prise en charge des frais liés à un accident ou une maladie, vérifier la position de la jurisprudence, analyser les passerelles avec la sécurité sociale

Public

• Agents du service du personnel, de la paie et de la gestion administrative du personnel

Niveau

• Prérequis : Disposer d'une première connaissance CITIS ou avoir suivi la formation sur la gestion des accidents de service et des maladies professionnelles des fonctionnaires

MODALITÉS ET MOYENS PÉDAGOGIQUES

• Méthodes pédagogiques : alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application). Analyse et interprétation des dernières jurisprudences.

• Mise à disposition d’un support pédagogique

• Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluation à chaud dématérialisée

• Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant

• Virginie VASSAL : Avocate, droit de la fonction publique

AVIS DE NOS STAGIAIRES - 9,6_{/10 (note moyenne attribuée en 2024)}

• Zina R. | formatrice très professionnelle et qui partage ses connaissances avec enthousiasme. Sa formation est très constructive aussi bien du point de vue relationnel que professionnel | 28/03/2024

• Leslie P. | " Nous avons pu étudier des cas pratique, en rapport avec nos expériences sur le terrain l’intervenante a était très pédagogue " | 05/05/2022

• Laurence J. | " Le support de cours est très complet. L'intervenante connaît bien son sujet et a été à même de répondre aux différentes questions qui ont été posées durant la formation " | 04/10/2021

Prochaines dates de formation