Au-delà de gérer et communiquer sur les évolutions d’organisations et d’effectifs ou encore de maîtriser les différents actes et procédures administratives, les directeurs et responsables des ressources humaines dans la Fonction Publique doivent également disposer de connaissances solides sur les différents statuts ainsi que le droit syndical.

C’est ce que vient rappeler la Cour de Versailles dans un arrêt en date du 27 juin 2023 en validant le licenciement de la DRH d’une commune de près de 1500 agents qui ne maîtrisait pas le statut de la fonction publique territoriale.

Dans cette affaire, la Cour de Versailles devait trancher sur le caractère recevable des motivations de l’employeur pour licencier sa DRH au terme de sa période d’essai. En effet, ces dernières devant être liées à l’appréciation des compétences de l’agent.

En l’espèce, il ressort de différentes sources (témoignages, email…) que la DRH mise en cause ne maîtrisait pas le statut de la fonction publique territoriale et considérait ce dernier comme « secondaire » dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.

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SOURCES ET REFERENCES :

CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 27/06/2023, 21VE03343, Inédit au recueil Lebon