- Chômage
- 01 septembre 2023
Le Gouvernement a fait parvenir son document de cadrage relatif à la nouvelle refonte des règles de l’assurance chômage !
Ce document de cadrage vient notamment préciser les attentes et objectifs de l’éxécutif ainsi que le calendrier escompté.
Ce qu’il faut retenir du document en synthèse :
- Maintien des règles de calcul du Salaire Journalier de Référence (SJR)
- Maintien de la contracyclicité du régime d’assurance chômage
- Simplification des conditions d’accès au droit à l’assurance chômage pour les démissionnaires poursuivant un projet de reconversion ou de création d’activité
- Maintien du système de bonus / malus afin de désavantager les employeurs qui surutilisent les contrats courts
Le document de cadrage invite également les partenaires sociaux à « tirer les conséquences de l'allongement de la durée d'activité sur les règles d'indemnisation des seniors ». Le Gouvernement fait notamment mention ici de la règle selon laquelle un demandeur d'emploi peut continuer à être indemnisé par Pôle emploi jusqu'à ce qu'il ait acquis tous ses trimestres de cotisation.
DOCUMENT DE CADRAGE - AOÛT 2023
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À consulter également :
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Revalorisation du point d'indice des fonctionnaires au 1er juillet !