- Gestion des Ressources Humaines
- 27 mars 2023
A l'image du secteur privé, les fiches de paie des agents publics devront bientôt intégrer une nouvelle rubrique : le “montant net social”
En effet, le montant net social correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des cotisations sociales obligatoires en vertu de l’arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail.
Bien que ces principes issus du code du travail (art. R. 3243-1) ne s’appliquent pas directement aux employeurs publics, la foire aux questions publiée le 7 février dernier par le ministère du travail (cf. Q 1.15) préconise aux employeurs publics d'adapter leurs bulletins de paie pour afficher le « montant net social » de leurs agents, susceptibles de percevoir des prestations sociales, et ce quel que soit leur statut : fonctionnaires, stagiaires, apprentis, agents contractuels de droit public, agents contractuels de droit privé.
Cette nouvelle rubrique devrait donc faire son apparition sur les bulletins de paie des agents publics à compter du 1er juillet prochain.
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SOURCES ET REFERENCES
Le montant net social sur le bulletin de paie : foire aux questions - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion (travail-emploi.gouv.fr)