- Assurance Chômage
- 06 juin 2024
Le Premier ministre a récemment annoncé que le Gouvernement allait prendre un décret le 1er juillet pour que la réforme puisse entrer en vigueur dès le 1er décembre 2024.
Voici les principales mesures annoncées par Gabriel Attal, qui prévoit des conditions d'accès à l'indemnisation durcies et une durée d'indemnisation raccourcie :
Ouverture de droits :
Actuellement, pour ouvrir des droits, il faut avoir travaillé 6 mois au cours des 24 derniers mois, qui constituent la période de référence d'affiliation. À partir du 1er décembre, il faudra avoir travaillé 8 mois sur une période de référence de 20 mois seulement.
Durée d'indemnisation :
La durée d'indemnisation maximale va passer de 18 à 15 mois pour les chômeurs de moins de 57 ans (droit commun). La durée maximale correspond en effet au nombre de jours calendaires entre le premier et le dernier jour d'emploi sur la période d'affiliation. Soit 20 mois au plus dorénavant, qui deviennent 15 en vertu d'une réduction de 25 % tant que le taux de chômage reste inférieur à 9 %.
La nouvelle borne de 57 ans matérialise le décalage de deux ans de la borne précédente en application de la réforme des retraites. La tranche intermédiaire entre 53 et 55 ans disparaissant, elle marque désormais le passage entre le droit commun et la nouvelle filière senior.
La période d'affiliation pour les chômeurs seniors sera ramenée de 36 à 30 mois ouvrant droit, selon la même logique que pour le droit commun, à une indemnisation de 22,5 mois, contre 27 mois jusque-là.
À noter : si le taux de chômage descend en dessous de 6,5 % de la population active, les durées maximales passeront à 12 et 18 mois pour le droit commun et la filière senior respectivement (le taux est de 7,5 % actuellement).
Un « bonus emploi senior » pour cumuler salaire et allocation :
Afin d'inciter les seniors au chômage à reprendre un emploi, le gouvernement crée un « bonus emploi senior » pour accompagner la reprise d'emploi : il permettra de compléter pendant un an un salaire moins élevé que le précédent. Ce complément versé par l'assurance chômage permettra de compenser le manque à gagner pour les salaires jusqu'à 3.000 euros.
Le coût de cette mesure serait compensé par un plafonnement du dispositif de maintien des droits des chômeurs proches de la retraite.
Mensualisation :
Au lieu d'être calculée en fonction du nombre de jours dans le mois (entre 28 et 31), l'allocation versée devrait à l'avenir être la même tous les mois pour un chômeur n'ayant pas travaillé sur la période, sur une base de 30 jours. Cela fera perdre 5 ou 6 jours d'indemnisation aux chômeurs n'ayant pas travaillé sur une année entière.
Modulation :
En vertu du principe de « contracyclicité », qui s'applique depuis février 2023, la durée d'indemnisation des chômeurs est réduite de 25 % lorsque le taux de chômage reste au-dessous de 9 %. Ce taux est actuellement de 7,5 %.
Cette modulation sera renforcée si le taux de chômage descend en dessous de 6,5 %, la durée d'indemnisation des chômeurs de moins de 57 ans serait alors réduite de 40 %, passant à 12 mois maximum.
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