La loi de transformation de la fonction publique a organisé une refonte profonde du dialogue social visant à le dynamiser et à le fluidifier. L’année 2023 vient marquer l’aboutissement de cette réforme.

La mise en oeuvre concrète de la réforme va notamment s'effectuer au travers de différents dispositifs :

• une instance unique, le comité social, issu de la fusion du CT et du CHSCT

• les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

• un recentrage des attributions de la CAP et une harmonisation de son architecture

• la mise en place d’accords collectifs dotés d’une force juridique dans certains domaines

• le déploiement et la révision des lignes directrices de gestion

Professionnels des ressources humaines, dirigeants de la fonction publique, vous devez développer une approche de proximité et dépasser les seuls enjeux de gestion statutaire afin de renforcer la prise en compte des éléments relatifs au collectif de travail.

Il vous faut maîtriser les outils de ce dialogue social rénové :

• l’exercice du droit syndical

• le rôle des instances représentatives du personnel dans leur nouvelle configuration

• le processus de négociation

CEGAPE vous propose des formations pratiques pour maîtriser le cadre des relations sociales et mettre en place un dialogue social efficace et constructif dans votre établissement

• Le droit syndical

• Comité Social d'Administration (CSA) : rôle, fonctionnement et gestion - NOUVEAUTE

• Comité Social Territorial (CST) : rôle, fonctionnement et gestion - NOUVEAUTE

• Elaborer le rapport social unique (RSU) - NOUVEAUTE

• Dialogue social et négociation dans la fonction publique - ACTU

• Les instances représentatives dans la fonction publique - ACTU

• Loi de transformation de la fonction publique et actualités RH - ACTU

• Etablir ses lignes directrices de gestion dans la fonction publique

• Formations initiale des membres de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT) - NOUVEAUTE

• Formation initiale des assistants et conseillers de prévention

• DUERP, réaliser et mettre à jour l'évaluation des risques professionnels

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SOURCES ET REFERENCES :

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique