Assurance chômage : les sénateurs adoptent et durcissent le projet de loi

Chômage
27 octobre 2022

La chambre haute a adopté, mardi 25 octobre, en première lecture le projet de loi ouvrant la voie à une possible modulation de l'assurance-chômage selon la conjoncture, après l'avoir durci avec une nouvelle mesure pénalisant les refus répétés de CDI à l'issue d'un CDD.

Ce texte prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l’assurance chômage, qui arrivent à échéance au 1^er novembre. Il enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler l’assurance chômage en fonction du marché de l’emploi. Cependant, « afin de redonner la main aux partenaires sociaux », la date butoir du 31 décembre 2023 a été ramenée au 31 août. Cette période « devra être utilisée pour engager des concertations destinées à faire évoluer la gouvernance de l’assurance chômage ».

Le principe de la modulation est inscrit en toutes lettres dans la loi. Ce mécanisme de modulation fait actuellement l'objet d'une concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux qui "devrait durer 6 à 8 semaines pour aboutir d'ici à la fin de l'année", a précisé Olivier Dussopt.

Par ailleurs, la version du projet de loi adoptée par les sénateurs durcit encore davantage les règles d’accessibilité.

En effet, le texte prévoit d'instaurer une "présomption de démission du salarié", et donc de mettre fin au versement des indemnités chômage, en cas d'abandon de poste.

Les sénateurs ont notamment voté, contre l'avis du gouvernement, l'exclusion du bénéfice d'une indemnisation pour les personnes ayant refusé trois offres de CDI à l'issue d'un CDD.

Ils ont en outre adopté un autre amendement visant à exclure de l’allocation-chômage les intérimaires qui n’acceptent pas un CDI proposé sur le poste qu’ils occupent en intérim.

Le texte voté par la Haute assemblée en première lecture, députés et sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder sur une version commune en commission mixte paritaire.

La Concertation doit s’achever le 21 novembre prochain.

Affaire à suivre donc...

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